Conditions générales de vente

Version applicable à compter du 1er mars 2021

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées auprès d’Appart&Spa Devosge (Société indépendante), au siège ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur les produits et services de la gamme Appart&Spa Devosge.

1. Commandes
Les produits et services Appart&Spa Devosge sont disponibles à la vente dans les limites de prescription du contrat choisi. Aucune commande ne sera validée et aucune diligence effectuée sans que la réservation ne soit acceptée et signée par le client auquel il est destiné. Toute commande emporte selon l’usage, adhésion sans réserve à nos « conditions générales de vente » nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

2. Condition de commande
Appart&Spa Devosge se réserve le droit de refuser une réservation ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
Dès lors, que vous avez acceptez les C.G.V, votre réservation vous appartient. Appart&Spa Devosge se réserve tous droits aux vues d’un manquement aux dites Conditions Générales de Vente d’Appart&Spa Devosge. Le Client n’est pas autorisé à supprimer ou à modifier les mentions d’Appart&Spa Devosge relatives aux droits d’auteur.

3. Conditions de paiement et facturation
Les prix sont indiqués sur le tableau des disponibilités. Les réservations et les prestations effectuées par Appart&Spa Devosge sont facturées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et la facturation est établie sur les prestations figurant sur ce dernier.

4. Contenu des prestations incluses
Le tarif indiqué sur chaque réservation inclus de base : la réservation de l’espace mis à disposition ainsi que les services qui lui sont liés. La taxe de séjour est également incluse dans ce même tarif. Ce tarif exclue les services optionnels proposés en plus par Appart&Spa Devosge. Le tarif de location inclut : 1/la fourniture du linge de maison (draps, linge de toilette, peignoirs).
Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits. 2/la prestation ménage hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits (sauf la vaisselle et les ordures ménagères). 3/un accès internet illimité en Wi-Fi. 4/le chaines de télévision TNT et celles incluses
dans le forfait internet. 5/les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un «
usage normal » (maximum 100 kw et 0,4m3 par jour) par personne et par jour. Tout dépassement de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

5. Exception d’inexécution
Toute facture concernant la réservation d’une réservation et d’une prestation Appart&Spa Devosge demeurée impayée donnera lieu à la reprise de la disponibilité de cette même réservation et à la suppression des droits de réserves indues à cette même réservation, compte tenu de la clause de réserve de propriété ci-avant insérée, à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure qui sera adressée au débiteur. La remise en réservation de cette même période n’interviendra qu’après la facture acquittée et le client renonce à engager la responsabilité d’Appart&Spa Devosge pour les  conséquences que la suspension de mise en ligne aura pu avoir sur son activité (ex. : perte de chiffre d’affaires, perte personnelle… sans que cette liste soit exhaustive).

6. Offres spéciales
Les offres spéciales font parties des produits mis à disposition par Appart&Spa Devosge. A ce même titre, ces offres font l’objet du même règlement et traitement édités dans les Conditions Générales de Vente d’Appart&Spa Devosge.

7. Offres « Bon cadeau »
L’offre « Bon cadeau » fait partie des produits mis à disposition par Appart&Spa Devosge. Toutes commandes de « bons cadeaux » fait l’objet d’un traitement par téléphone et/ou par mail. Toutes commandes est valables un an jour pour jour à compter de la date de paiement de ce même « Bon cadeau ». Ces derniers ne sont utilisables qu’une seule fois.

8. Réservation
8.1. Pré-réservation
Toute pré-réservation se fait uniquement : en ligne via le formulaire dédié à cette effet, par mail sur : contact@appartspa-devosge.fr, soit par téléphone au : 07.56.95.28.98. La disponibilité du logement aux dates demandées vous sera ensuite confirmée.

8.2. Option de réservation
Toute réservation se fait uniquement par les moyens suivants :
Par carte bancaire : En réservant sur le site, vous serez redirigé vers le site pour régler directement la totalité de la somme de votre séjour en ligne.
Par virement bancaire : BADAOUI Samira RIB FR76 3000 3007 5700 1504
1885 003 – BIC : SOGEFRPP

8.3. Confirmation de réservation
La réservation ne sera validée qu’après réception du paiement en sa totalité. Nous vous confirmerons donc votre réservation par e-mail et nous vous indiquerons également les modalités d’accueil ainsi que les éléments à fournir lors de votre réservation.

9. Annulation de réservation
Le locataire devra informer toute annulation de séjour par e-mail avec accusé de réception à : contact@appartspa-devosge.fr
Le remboursement s’effectuera selon les conditions suivantes : si l’annulation s’effectue entre 0 et 21 jours inclus avant l’arrivée : le propriétaire conservera l’intégralité de l’acompte versé par le locataire ; si l’annulation s’effectue plus de 21 jours avant l’arrivée, Appart&Spa Devosge remboursera l’intégralité du paiement, 20 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email
avec accusé de réception.
En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que : des rénovations obligatoires, inondations ou autres circonstances particulières ; les propriétaires se réservent le droit d’annuler la réservation et rembourseront les frais de celle-ci, au montant égal de la commande, sans frais supplémentaires indexés.

10. Résiliation en cours de séjour
La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour. Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé par rapport à la date de départ prévue initialement. A défaut du paiement du solde de la location à la commande, au plus tard à la remise des clés ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

10. Modifications des dates de séjour
La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, toute modification de dates, sera considérée comme une annulation.

11. Arrivée et départ
Les heures d’arrivée et de départ sont stipulées sur le site internet et sur les confirmations de réservations. Ces horaires sont fixes et doivent être respectés. La mise à disposition de l’espace Appart&Spa Devosge intervient à partir de 17h30 jusqu’au lendemain matin 11h00. Passer ce délai des pénalités pourront être demandées par les propriétaires au titre de dommage et intérêts, soit : 20% d’une réservation au tarif du jour de remise en disponibilité, après 11h00.
Sur demandes:
-Arrivée anticipée (arrivée à 15h au lieu de 17h30 : supplément de 30 € à régler en espèce sur place
-Départ différé (départ à 13h au lieu de 11h : supplément de 30 € à régler en espèce sur place
-Formule prolongé : arrivée anticipée et départ différé : 50 € à régler en espèce sur place

12. Remise des clefs
Le locataire devra obligatoirement remettre les documents suivants aux propriétaires pour la remise des clefs et la mise à disposition du logement :
– 1/Un chèque de caution d’un montant de 500 euros à l’ordre de BADAOUI Samira,
– 2/La présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. (En cas de non présentation de la carte d’identité, la location pourra être refusée à la décision du propriétaire).
Elle s’effectuera au 1, rue Courtepée à DIJON. L’heure de rendez-vous pour la remise des clés est fixée à 17h30. En cas de retard, nous vous remercions de nous contacter dès que possible par téléphone au 07.56.95.28.98 et ainsi nous communiquer l’heure de votre arrivée. Tout retard ne fera pas l’objet d’un remboursement ou d’une déduction du tarif établi par la dite réservation.

13. Contrat de location et état des lieux
Un contrat de location (comprenant l’état des lieux et l’inventaire) sera remis au locataire et signé par les deux partis en deux exemplaires (un pour le locataire et un pour Appart&Spa Devosge) à la remise des clés. Le locataire dispose d’un délai de 2h à partir de la prise de possession des lieux, afin de nous avertir par e-mail contact@appartspa-devosge.fr ou au 07.56.95.28.98, d’un désaccord par rapport à l’état des lieux et inventaire de la location, sans manifestation de la part du locataire, il sera considéré que celui-ci accepte par principe l’état des lieux et l’inventaire. A son départ, le locataire déposera les clefs dans la boîte aux lettres BADAOUI.
Nous réaliserons un second inventaire entre 11h et 16h (avant la location suivante) et en cas de différences constatées avec l’inventaire initial, nous informerons le locataire des dégradations, emports d’objets, mauvais état de fonctionnement du matériel et des installations, constatés et nous nous réserverons le droit d’effectuer un débit sur caution du locataire, qui donne d’ores et déjà par principe son accord, par acceptation des conditions générales de vente. Le locataire sera informé de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.

14. Caution
Le jour de la remise des clés, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 500 euros sera remis au propriétaire. La caution sera restituée au locataire sous 72h suivant le départ de ce dernier. Si aucune dégradation n’a été constatée, le chèque de caution sera déchiré, pris en photo et restitué directement au locataire via MMS sur son téléphone portable indiqué sur le contrat de location ou vous pouvez aussi nous laisser une enveloppe timbrée
avec vos coordonnées. Le locataire est tenu de laisser les équipements et installations en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée au moment de l’entré des lieux. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.
Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.

15. Règles d’occupation
Cet appartement proposé à la location a une capacité maximale d’accueil de 2 personnes et ne peut en aucun cas être dépassée. Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués, doit être déclarée par le locataire et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location.
– L’appartement ne peut être utilisé à d’autres fins que celle d’habitation par le locataire. (Il est interdit d’organiser une « fête » à plus de 2 personnes, ou d’y pratiquer une activité professionnelle ou contraire à la loi française et aux bonnes moeurs).
– Il est strictement interdit de fumer dans l’appartement.
– Éviter toutes nuisances sonores excessives au delà de 23h00 pour préserver la tranquillité du voisinage.
– La consultation de sites internet non autorisés par la législation française en vigueur est interdite. Cet usage de l’accès internet doit rester à usage familial et normal.
– Toutes activités illégales est strictement proscrites.
En cas de non respect des règles suivantes, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement au contrat de location, entrainant un départ immédiat du ou des locataires, sans préavis et sans aucun remboursement, ainsi que des pénalités déduites sur le montant de la caution :
– Présence de plus de 2 personnes dans l’appartement, non déclarées au propriétaire : 250 € par personnes.
– Non respect du voisinage et nuisances sonores avérées : 150 €
– Fumer ou odeur de tabac dans l’appartement (La responsabilité du locataire sera engagée en cas d’accident ou d’incendie) : 200 €
Dans tous les cas, les propriétaires ne pourront être tenus responsables des activités illégales ou contraires aux bonnes moeurs de ses clients, à l’intérieur
de l’appartement loué, comme à l’extérieur de la résidence dont fait partie l’espace Appart&Spa Devosge. La responsabilité du ou des locataires sera alors engagée(s). Les propriétaires se réservent le droit de signaler aux forces de l’ordre toutes activités cités ci-dessus.

16. Nettoyage de fin de séjour
Le ménage général est compris dans le tarif de la location, cependant il reste à charge du locataire (avant son départ) : de rendre l’appartement rangé et propre, de faire la vaisselle et de la ranger et de nettoyer les éléments du coin cuisine (évier, réfrigérateur, four …). La nécessité d’une intervention de ménage supplémentaire pour effectuer les tâches qui incombent au locataire et qui ne sont pas réalisées, seront facturées à hauteur de 30 € et déduites du montant de la caution. Pour les séjours de 7 jours et plus, un ménage hebdomadaire sera effectué (hors vaisselle et ordures ménagères). Cette prestation est incluse dans le prix de la location. Le locataire s’engage à ranger ses affaires personnelles, pour que le ménage puisse se faire dans de bonnes conditions. A défaut, ce ménage intermédiaire ne pourra se faire qu’en partie ou pas du tout.

17. Responsabilité et assurance
En cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’appartement, y compris dans les locaux communs et autres dépendances, la responsabilité d’Appart&Spa Devosge ne pourra pas être engagée. L’appartement est assuré en tant qu’appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature. Les personnes souffrant de troubles du coeur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser la baignoire balnéo et le sauna. Appart&Spa Devosge décline toutes responsabilités en cas de non-respect à ces règles.

18. Garantie de la protection des données
Appart&Spa Devosge s’interdit de céder vos données personnelles ou de mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des marques de la société Appart&Spa Devosge, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Appart&Spa Devosge en stricte conformité avec les lois applicables. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Appart&Spa Devosge à l’adresse ci-après :
Appart&Spa Devosge 1 rue Courtepée 21000 DIJON.

19. Gestion des « Cookies »
Appart&Spa Devosge utilise des cookies uniquement dans le cadre strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur (« panier de réservation »). Il n’a donc pas l’obligation de recueillir le consentement préalable de l’utilisateur. Le site Appart&Spa Devosge utilise des cookies pour gérer le contenu de la réservation afin d’en faciliter sa conservation pendant une même session de visite. Aucune information personnelle n’est utilisée et aucune statistique comportementale n’est réalisée à partir de ces cookies. Les informations restent confidentielles et ne sont pas utilisées à d’autre fin commerciale que la simple prise de réservation des services et produits proposés sur le site Appart&Spa Devosge. D’autre part ces données ne sont jamais cédées à des tiers et aucun e-mail commercial ne sera envoyé au client suite à sa commande sur Appart&Spa Devosge.

20. Coordonnées de contact-relation-client
Pour toutes demandes, veuillez nous contacter par les moyens suivant :
– Adresse postale : Appart&Spa Devosge 1, rue Courtepée 21000 DIJON
– Téléphone : 07.56.95.28.98
– E-mail : contact@appartspa-devosge.fr